De la répartition de la contribution foncière dans le département des Landes

Frédéric Bastiat

http://bastiat.org/

1844.

Je me propose d’établir quelques faits qui me paraissent propres à jeter du jour sur ces deux questions :

1° Les forces contributives des trois grandes cultures du département des Landes, le pin, la vigne, les labourables, furent-elles équitablement appréciées lorsqu’on répartit l’impôt entre les trois arrondissements ?

2° Depuis la répartition, est-il survenu des circonstances qui ont changé le rapport de ces forces ?

S’il résultait de ces faits

Que, dès l’origine, la région des pins fut ménagée et celle des vignes surchargée ;

Que, depuis, l’une a constamment prospéré et l’autre constamment décliné ;

Il faudrait conclure qu’aujourd’hui celle-ci paye trop par deux motifs :

Parce qu’on aurait, en 1821, exagéré sa force contributive ;

Parce que, depuis 1821, cette force aurait diminué ;

Et que celle-là ne paye pas assez :

Parce qu’en 1821 ses revenus auraient été atténués ;

Parce que, depuis 1821, ses revenus se seraient accrus.

Je ferai mieux comprendre ma pensée par des chiffres.

Soient deux portions de territoire, P et V, donnant ensemble, et chacune par moitié, un revenu net de 10,000 fr.

Soient 1,000 fr. d’impôts ou 1/10 du revenu à répartir entre elles.

Cette répartition devra équitablement se faire ainsi :

P pour un revenu de 5,000 fr., 500 fr. d’impôts, ou 1 fr. sur 10.

V pour un revenu de 5,000 fr., 500 fr, d’impôts, ou 1 fr. sur 10.

Mais si l’on atténue la force contributive de P d’un cinquième, la réduisant à 4,000 fr.,
et si l’on exagère celle de V d’un cinquième, la portant à 6,000 fr.,

La répartition se fera ainsi :

P pour un revenu réel de 5,000 fr, supposé de 4,000 fr., 400 fr. d’impôts, 1 fr. sur 12 fr. 50 c. ;

V pour un revenu réel de 5,000 fr., supposé de 6,000 fr., 600 fr. d’impôts, 1 fr. sur 8 fr. 50 c.

Tant que les forces contributives de ces deux portions de territoire continueront à être égales, l’injustice se bornera à ôter un quart de la contribution à P pour la faire supporter par V.

Mais si, au bout d’un certain nombre d’années, le revenu réel de P s’élève de 5,000 fr. à 6,000 fr., tandis que celui de V tombe de 5,000 fr. à 4,000 fr.,

La répartition devient :

P pour un revenu supposé de 4,000 fr., mais en réalité de 6,000 fr., — 400 fr. ou 1 fr. sur 15 fr. ;

V pour un revenu supposé de 6,000 fr., mais en réalité de 4,000 fr., — 600 fr. ou 1 fr. sur 6 fr. 66 c.

Par où l’on voit qu’une contrée peut insensiblement rejeter sur une autre plus de la moitié de son fardeau.

 

Première question.

La répartition se fit-elle d’une manière équitable en 1821 ?

La règle générale est que l’impôt doit frapper le revenu.

Pour connaître le revenu des terres, on a appliqué à leurs productions le prix moyen des denrées déduit des quinze années antérieures à 1821.

Cependant, un seul mode d’opération peut conduire à des erreurs. On a cru les atténuer en cherchant le revenu par un autre procédé. Les actes de vente ont fait connaître la valeur capitale de certains domaines, et l’intérêt à 3 1/2 pour 100 du capital a été censé représenter le revenu.

On se trouvait donc, pour le même domaine, en présence de deux revenus révélés par deux procédés différents ; et l’on a établi l’impôt sur le revenu intermédiaire, d’après l’autorité de cet axiome : La réalité est dans les moyennes.

Malheureusement ce n’est pas le vrai, mais le faux, qui est dans les moyennes, quand les données d’où on les déduit concourent toutes vers la même erreur.

Examinons donc l’usage qui a été fait de ces deux bases de la répartition de l’impôt ; le prix moyen des denrées et les actes de vente.

 

§ I. — Les prix des denrées, dit M. le Directeur des Contributions directes, ont été fixés, dans les opérations cadastrales, année moyenne, savoir :

Froment18 fr. 77 c.l’hect.— Vin rouge 28 à 60 fr.
Résine2 fr. 50 c.les 50 kilog.
Seigle12 fr. 76 c.l’hect.— Vin blanc 10 à 22.
Maïs11 fr. 33 c.

Je suis convaincu que cette première base d’évaluation présente plusieurs erreurs de fait et de doctrine, toutes au profit des pins et au préjudice des labourables et des vignes.

Les prix des céréales sont évidemment très-élevés. Je ne veux pas dire qu’on n’a pas suivi exactement les données fournies par les mercuriales ; mais la période de 1806 à 1821, soit parce qu’elle embrasse des temps de troubles et d’invasions, soit par toute autre cause, a donné des éléments d’évaluation peu favorables aux communes agricoles. La preuve en est que, dans les quinze années suivantes, de 1821 à 1836, et d’après M. le Directeur lui-même, ces prix moyens sont tombés à fr. 17,13 pour le froment, 11,27 pour le seigle, et 9,17 pour le maïs.

La première série avait donné, pour toutes sortes de céréales, une moyenne de 14 fr. 28 c. La seconde ne donne que 12 fr. 32 c. : différence 1 fr. 96 c. ou 14 pour 100.

Si donc la répartition se fût faite en 1836, le revenu des terres labourables eût été évalué à 14 pour 100 au-dessous de ce qu’on l’estima en 1821.

Quant aux prix assignés aux vins blancs, savoir 10 fr. et 22 fr., suivant les qualités, ils ne me semblent pas exagérés.

Il n’en est pas de même des vins rouges. S’il est quelques vignobles qui produisent du vin de qualité assez supérieure pour qu’il se vende, net et au pressoir, à 60 fr. (ce que j’ignore), je puis du moins affirmer que les qualités inférieures sont loin de trouver le prix de 28 fr. en moyenne, ce qui suppose 35 fr. trois mois après la vendange et avec la futaille.

Mais c’est surtout le prix de la résine qui me semble donner prise à la critique. En admettant ce chiffre évidemment atténué de 2 fr. 50 c. les 50 kilog., l’administration et la commission spéciale prévoyaient, sans doute, qu’elles s’exposaient à laisser planer sur toutes leurs opérations un soupçon de partialité. Ce soupçon n’a pas manqué. Les populations agricoles et vinicoles du département sont sous l’influence d’une méfiance qu’il serait difficile de détruire. On se plaint de cette méfiance, on dit qu’elle fait obstacle à la réforme dont on s’occupe ; mais la responsabilité n’en revient-elle pas exclusivement aux procédés qui l’ont fait naître ?

Je vais maintenant présenter quelques observations sur ce que j’ai nommé : Erreurs de doctrine, c’est-à-dire sur la manière erronée dont on forme les moyennes et sur les fausses conséquences que l’on en déduit.

D’abord, pour que le prix des qualités supérieures combiné avec celui des qualités inférieures donnât un prix moyen réel, en harmonie avec le revenu réel, il faudrait qu’il se récoltât autant des unes que des autres, ce qui, pour le vin, est contraire à la vérité. Le département des Landes en produit beaucoup plus de médiocre que de bon ; et en négligeant cette considération, on arrive à une moyenne exagérée. Exemple : soient 100 pièces de vin à 28 fr. et 10 pièces à 60 fr., la moyenne des prix considérés en eux-mêmes, est bien 44. fr. Mais la moyenne des prix réels accusant le revenu, c’est-à-dire des sommes recouvrées pour chaque barrique l’une dans l’autre, n’est que de 30 fr. 91 c.

Ensuite, lorsqu’on introduit un prix élevé dans la série de ceux qui doivent concourir à former une moyenne, celle-ci s’élève, d’où l’on conclut à une élévation correspondante de revenu. Or, cette conclusion n’est ni rigoureuse en théorie, ni vraie en pratique.

Je suppose que pendant quatre ans une denrée se vend à 10 fr., — la moyenne est 10 fr. Si la cinquième année cette même denrée se vend à 20 fr., on a pour les cinq années une moyenne de 12 fr. — L’opération arithmétique est irréprochable. Mais si l’on en conclut que, pour ces cinq années, le revenu est représenté par 12 au lieu de l’être par 10, la conclusion économique sera au moins fort hasardée. Pour qu’elle fût vraie, il faudrait que le produit, en quantité, eût été égal, pendant cette cinquième année, à celui des années précédentes, ce qui ne peut pas même se supposer, dans les circonstances ordinaires, puisque c’est précisément le déficit dans la récolte qui occasionne l’élévation du prix.

Pour obtenir des moyennes qui représentent la réalité des faits, et dont on puisse induire le revenu, il faut donc combiner les prix obtenus avec les quantités produites, et c’est ce qu’on a négligé de faire. — Si, dans la nouvelle répartition dont on s’occupe, on prenait pour base les prix moyens des vins des trois dernières années, voyez à quels résultats différents mèneraient le procédé administratif et celui que j’indique.

L’administration raisonnerait ainsi :

1840— 10 b/quesà25 fr.donnant un revenu de 250 fr.
1841— 10 25250
1843— 10 — (Supposition gratuite).50500



30 b/ques, prix moyen33 fr. 33 c. 1/3revenu1,000 fr.

Tandis qu’elle devrait dire :

1840— 10 b/quesà25 fr.donnant un revenu de 250 fr.
1841— 10 25250
1843—  5 — (réalité).50250



25 b/ques, prix moyen30revenu750 fr.

C’est ainsi qu’on arrive à un revenu imaginaire, sur lequel néanmoins on ne laisse pas de prélever l’impôt.

On dira, sans doute, que la répartition est une opération déjà assez difficile sans la compliquer par des considérations aussi subtiles. On ajoutera que les mêmes procédés étant employés pour tous les produits, les erreurs se compensent et se neutralisent, puisque tous sont soumis aux mêmes lois économiques.

Mais c’est là ce dont je ne conviens pas ; et je maintiens que notre département se trouve dans des conditions telles, qu’il faut de toute nécessité tenir compte des causes d’erreur que je viens de signaler, si l’on aspire au moins à mettre quelque équité dans la répartition des charges publiques. Il me reste donc à prouver que l’application des prix moyens, prise abstractivement des proportions entre les qualités diverses et les quantités annuelles, a été défavorable aux pays de céréales et de vignes.

L’élévation du prix d’une chose peut être due à deux causes.

Ou la production de cette chose a manqué ; et alors le prix hausse, sans qu’on en puisse inférer, de beaucoup s’en faut, une augmentation de revenu.

Ou la production de cette chose est stationnaire, même progressive, mais la demande s’accroît dans une plus forte proportion ; et alors le prix de cette chose hausse et l’on doit conclure à une amélioration de revenu.

Or, prendre, dans un cas comme dans l’autre, le prix moyen de la chose comme indice du revenu, c’est là une souveraine injustice.

Si le haut prix de 50 fr., que la Chalosse retire cette année de ses vins, était intervenu sans diminution de quantité produite, comme, par exemple, si l’Angleterre, la Belgique et nos grandes villes, eussent renversé les barrières des douanes et de l’octroi, que par suite la consommation du vin se fût doublée et les prix avec elle, je dirais : Inscrivez 50 fr. dans votre liste de prix annuels, faites-les concourir à dégager une moyenne ; car ils correspondent à une amélioration réelle de revenu.

De même, si le prix élevé auquel nous voyons que les matières résineuses sont parvenues était dû à l’affaiblissement productif des pignadas ; si les propriétaires de pins perdaient plus sur la quantité de leurs produits qu’ils ne gagnent sur les prix, je serais assez juste pour dire : Ne concluez pas de ces hauts prix à des revenus proportionnels avec eux ; car ce serait un mensonge, ce serait une spoliation.

Eh bien ! le contraire est arrivé ; la Lande a été assez heureuse pour que l’amélioration des prix tourne à son profit ; la Chalosse a été assez malheureuse pour que l’augmentation des prix ne lui fasse pas atteindre même à ses revenus ordinaires. Ne suis-je pas fondé à réclamer que cette différence profonde de situation soit prise en considération ?

Concluons que la première base d’évaluation a été préjudiciable aux labourables et aux vignes.

 

§ II. — La seconde donnée qui a servi à déterminer les revenus imposables est prise des actes de vente.

La valeur vénale d’une terre en indique assez exactement le revenu. Deux domaines qui se sont vendus chacun 100,000 fr. sont présumés donner le même revenu, et ce revenu doit être égal à l’intérêt que rendent généralement les capitaux, dans un pays et à une époque donnés. Le débat qui s’établit entre le vendeur et l’acheteur, débat dans lequel l’un veille à ce que le revenu ne soit pas exagéré, l’autre, à ce qu’il ne soit pas déprécié, remplace avantageusement toute enquête administrative à ce sujet, et offre de plus la garantie de cette sagacité, de cette vigilance de l’intérêt personnel, que le zèle des contrôleurs, répartiteurs et experts ne saurait égaler. Aussi, si l’on pouvait connaître la valeur vénale de chaque parcelle, je ne voudrais pas, quant à moi, d’autres bases d’évaluation de revenus et de répartition d’impôts ; car cette valeur vénale résume toutes ces circonstances, si difficilement appréciables, ainsi que je l’ai dit dans le paragraphe précédent, qui influent sur le revenu moyen des terres.

Mais il ne faut pas perdre de vue la restriction que renferment ces mots : dans un pays et à une époque donnés.

L’intérêt des capitaux varie, en effet, selon les temps et les lieux.

Pour que des revenus identiques puissent s’induire de capitaux égaux, il faut que les mutations aient eu lieu à des époques et dans des localités où l’intérêt est uniforme. Cela est vrai pour les terres comme pour les fonds publics.

5,000 fr. de rentes inscrites ne représentaient, en 1814, que 60,000 fr. ; ils correspondent aujourd’hui à 120,000 fr. de capital.

De même, 100,000 fr. placés en terres peuvent ne donner que 2,500 fr. de rentes en Normandie, et constituer un revenu de 4,000 fr. en Gascogne.

Si la Chambre des députés, lorsqu’elle procédera à la péréquation générale, ne tenait aucun compte de ces différences, elle n’établirait pas l’égalité, mais l’inégalité de l’impôt.

C’est la faute qui a été commise dans notre département, lorsque l’on a voulu arriver à la connaissance des revenus par les actes de vente.

À l’époque où se fit cette opération, les terres ne se vendaient pas, sur tous les points du département, à un taux uniforme. Il était de notoriété publique qu’on plaçait l’argent à un revenu plus élevé dans la Lande que dans la Chalosse.

L’administration elle-même reconnaissait la vérité de ce fait, car elle proposa d’adopter trois chiffres pour le taux de l’intérêt, savoir : 3, 3 1/2 et 4 pour 100.

Selon cette donnée, un domaine de 100,000 fr. aurait été présumé donner 4,000 fr. de revenu, dans tel canton, tandis que, dans tel autre, on ne lui aurait attribué qu’un revenu de 3,000 fr. L’impôt se serait réparti selon cette proportion.

La commission spéciale, instituée par la loi du 31 juillet 1821, repoussa cette distinction et adopta le taux uniforme de 3 1/2 p. 100.

Or, en cela, elle commit une injustice, s’il n’est pas vrai qu’à cette époque l’intérêt fût uniforme dans toute l’étendue du territoire.

M. le Directeur le reconnaît lui-même.

« Cette application uniforme dans le taux de l’intérêt, dit-il, a, sans nul doute, influé sur les résultats présentés par l’une des deux bases de la répartition, et il est inutile d’ajouter qu’elle est venue favoriser, à la vérité dans une assez faible proportion, la localité où le taux de l’intérêt est le plus élevé. »

La faible proportion signalée par M. le Directeur peut aisément se traduire en chiffres.

Supposons deux domaines vendus chacun 100,000 fr., l’un situé dans la localité où le taux de l’intérêt est à 4 p. 100, l’autre dans celle où il est à 3 p. 100.

Le premier donne 4,000 fr. de revenu, le second 3,000 fr. et l’impôt doit équitablement suivre cette proportion, puisqu’il se prélève sur le revenu.

Selon le système de l’administration, chaque cent francs d’impôts se seraient répartis entre ces deux domaines, savoir :

Quote-part afférente au domaine de la Lande.57 fr. 15 c.pour 4,000 de revenu.
Quote-part afférente au domaine de la Chalosse.42 fr. 85 c.pour 3,000 de revenu.

Total100 fr. 00 c.

Mais, selon le système de la commission, cent francs se sont répartis ainsi :

Quote-part afférente au domaine de la Lande.50 fr. 00 c.
— de la Chalosse.5000

Total100 fr. 00 c.

C’est-à-dire que la Lande s’est dégrevée de 14 pour 100 qu’elle a appliqués à la Chalosse [1]. On dira, sans doute, que les actes de vente n’étant qu’un des deux éléments de la répartition, ce résultat a pu être atténué par l’influence de l’autre élément. Cela serait vrai si les cantons agricoles et vinicoles avaient été favorisés par l’application des prix moyens des denrées ; mais nous avons vu qu’ils n’ont pas été plus ménagés par la première que par la seconde base d’évaluation. Bien loin donc que les erreurs dont ces deux procédés sont entachés se compensent et se neutralisent, on peut dire qu’elles se multiplient les unes par les autres, et toujours au préjudice des mêmes localités.

Ainsi les deux bases de la répartition de l’impôt ont été viciées, dénaturées, et toujours au profit d’une nature de propriété, les pignadas, au détriment des deux autres, les labourables et les vignes.

Passons maintenant aux résultats.

Si l’on demandait à un homme désintéressé : Quels sont les cantons qui paient le plus de contributions relativement aux vignes ? il répondrait, sans doute : Ce sont ceux qui ont le plus de superficie consacrée à cette culture, les cantons de Montfort, Mugron, Saint-Sever, Villeneuve, Gabarret ; et cet homme ne se tromperait pas. À eux seuls, ces cinq cantons paient les trois quarts de l’impôt assigné aux vignobles. — Et si on lui demandait : Quels sont ceux qui paient le plus de contributions pour les landes ? il répondrait sans hésiter : Ceux qui en contiennent d’immenses étendues. Sabres, Arjuzanx, Labrit, etc. Mais ici notre interlocuteur se tromperait grossièrement, et il serait probablement bien surpris d’apprendre que ce sont la Chalosse et l’Armagnac, les pays des vignes, qui paient, non-seulement la plus grande partie, mais la presque totalité de l’impôt afférent aux landes.

Voici le tableau de nos vingt-huit cantons, rangés selon l’ordre décroissant de leur quote-part à la contribution afférente aux landes [2].

fr.fr.
Saint-Sever6,298Saint-Esprit1,563
Grenade5,599Sabres1,561
Mugron3,904Geaune1,287
Roquefort3,579Dax1,207
Hagetmau3,327Arjuzanx1,168
Amou3,000Labrit1,074
Montfort3,000Tartas (ouest)914
Pouillon2,883Castets600
Aire2,852Soustons522
Saint-Vincent2,663Tartas (est)495
Mont-de-Marsan2,465Pissos166
Gabarret2,272Parentis141
Peyrehorade2,061Sore107
Villeneuve1,817Mimizan94

N’est-il pas assez singulier de voir figurer dans la première moitié de cette liste tous les cantons vinicoles, Saint-Sever, Mugron, Amou, Montfort, Villeneuve, etc., ainsi que tous les cantons agricoles, Hagetmau, Aire, Peyrehorade, etc. ; et dans la seconde moitié, tous les cantons qui forment la Lande et le Maransin ?

Voici un autre rapprochement non moins curieux.

Le canton de Saint-Sever, à lui tout seul, paie plus d’impôts pour ses 5,583 hectares de landes que ces neuf cantons réunis : Mimizan, Sore, Parentis, Castets, Soustons, Labrit, Arjuzanx et Sabres, qui en présentent ensemble une superficie de 203,760 hectares ; et quand on ajouterait, à ces neuf cantons, neuf autres cantons égaux à celui de Mimizan, on n’arriverait pas encore, par la répartition actuelle, à tirer de ces effrayantes étendues ce qui se prélève sur les landes du seul canton de Saint-Sever, ainsi qu’on peut s’en convaincre par le tableau suivant :

Landes
Impôt en principal.Impôt en principal.
fr.fr.
1 canton ;Sabres1,561
1Arjuzanx1,168
1Labrit1,074
1Castets600      Saint-Sever 6,296
1Soustons522
1Pissos166
1Parentis141
1Sore107
1Mimizan94
9 cantons tels que celui de Mimizan,
à 94 fr. chaque
846


18cantons6,2796,296

Nous apprenons encore, par le rapport de M. le Directeur des contributions directes, que le canton de Mimizan, dont le territoire nourrit près de 5,000 habitants, c’est-à-dire environ un tiers de la population du canton de Saint-Sever, paie de contributions :

1,223 fr. pour les labourables.
8vignes.
4,212pins.
94landes.

Total.5,537 fr., somme inférieure à celle qu’ont à acquitter les seules landes de Saint-Sever.

Le contingent de Montfort est de 40,771 fr. — Il surpasse celui de Soustons et de Castets, qui sont :

Soustons22,338 fr.
Castets18,108

      Total40,446 fr.

Cependant, selon le dernier dénombrement, la population de Montfort n’est que de 13,654 habitants. — Celle des deux cantons du Maransin est de 18,654 habitants.

Castets9,006 fr. [3]
Soustons9,021

Le contingent du canton de Mugron est de 34,790 fr. — Il surpasse celui de ces trois cantons réunis :

Sabres13,448 fr.
Pissos11,694
Parentis9,103

      Total34,245 fr.

et, à 355 fr. près, il égale celui de ces quatre cantons :

Labrit10,286 fr.
Parentis9,103
Sore7,937
Mimizan7,819

      Total35,145 fr.

Et pourtant, à notre population de 10,038 habitants, ces quatre cantons opposent une population de 20,784 habitants (plus du double). — À nos 4,486 hectares de labourables, ils en opposent 9,584 hectares (plus du double). À nos 1,887 hectares de vigne, ils opposent 43,894 hectares de pignadas (23 pour 1). Enfin, à nos 3,250 hectares de landes, ils en opposent 88,719 hectares (27 pour 1).

Je ne veux pas dire que les labourables et les landes de ces cantons vaillent les nôtres, ni que leurs pins puissent égaler nos vignes, hectare par hectare. La question est de savoir s’il y a entre eux l’énorme disproportion que nous venons de constater. Si cela est, si les revenus de Mugron égalent ceux de Labrit, Parentis, Mimizan et Sore, il restera à expliquer comment il se fait qu’ils ne font vivre que 10,000 habitants en Chalosse, tandis qu’ils suffisent à 20,000 habitants dans la Lande. On ne pourrait expliquer ce phénomène qu’en disant que les premiers nagent dans l’abondance comparativement aux seconds. Mais alors je demanderai comment il se fait qu’ici la population diminue, tandis que là elle augmente sensiblement.

Loin de moi la pensée d’élever une lutte entre les arrondissements. Je crois que le débat ne peut exister qu’entre les diverses cultures, dont la force contributive a été mal appréciée. Aussi je n’ai pas hésité à comparer non-seulement des cantons situés dans divers arrondissements, mais encore des cantons faisant partie d’une même circonscription, mais soumis à des cultures différentes. C’est ainsi que j’ai opposé Montfort à Soustons et Castets. Je pourrais également comparer Villeneuve, canton vinicole du premier arrondissement, à Arjuzanx, ou même à Mont-de-Marsan, et nous retrouverions encore la même disproportion. Le premier de ces cantons, avec 8,887 habitants, paie beaucoup plus du double que le second qui en a 7,075, et autant que notre chef-lieu qui offre une population de 15,913 habitants.

Je pourrais signaler des anomalies encore plus frappantes si je voulais abandonner la comparaison des cantons pour aborder celle des communes : cela me mènerait trop loin ; je me bornerai à deux faits.

Il y a dans le deuxième arrondissement telle commune, comme Nerbis, qui paie 1 fr. 31 c. pour chaque hectare de lande. Il y a dans le premier arrondissement des communes, entre autres celles de Mimizan, Ponteux, Aureilhan, Bras, Argelouse, Luxey, qui ne paient que la moitié ou le tiers d’un centime. Calen, du canton de Sore, en est quitte pour 3/10 de centime ; d’où il suit qu’on a estimé un hectare de landes, à Nerbis, comme 300 hectares à Calen. On dit que dans le premier arrondissement chaque hectare de lande nourrit un mouton, et la statistique agricole, publiée par M. le ministre de l’agriculture, confirme cette assertion, puisque l’on y voit que cet arrondissement qui a 292,000 hectares de landes, entretient 338,800 animaux de l’espèce ovine. — MM. les administrateurs ont-ils pensé qu’à Nerbis un troupeau de 500 têtes peut vivre sur un hectare de landes ?

La quantité de vin que donne un hectare de vigne est, en réalité, le produit de

1 hect. de vigne qui paye, dans la commune de Montfort,7 fr. 34 c.
1/2 hectare d’échalassière202
1/2 hectare de landes030

      Total9 fr. 66 c.

Il y a vingt communes dans le premier arrondissement qui ne sont taxées qu’à 27, 26, 24, 20 centimes par hectare de pin ; et il y en a, telle que Laharie (canton d’Arjuzanx) qui ne paient que 17 c. Pour qu’une semblable répartition soit jugée équitable, il faut que le produit net d’un hectare de vigne, agencé à Montfort, soit égal au produit net de cinquante-sept hectares de pins à Laharie.

Je ne pousserai pas plus loin ces rapprochements. Je crois avoir démontré deux choses, savoir : 1° que les deux bases dont on s’est servi pour estimer le revenu de chacune des cultures de notre département étaient calculées, involontairement sans doute, de manière à préjudicier aux labourables et aux vignes au profit des pins ; 2° que des faits nombreux et irréfragables constatent que tel a été en effet le résultat de l’adoption de ces bases, d’où la conséquence que la répartition de l’impôt a été inégale dès l’origine. Il me reste à prouver que cette inégalité s’est accrue depuis et s’accroît tous les jours, par suite des changements qui sont intervenus dans les proportions des forces contributives de ces cultures.

 

Deuxième question.

Les forces contributives des diverses cultures du département ont-elles conservé les proportions qu’elles avaient lorsqu’on fit la répartition de l’impôt ?

Pour constater les revenus des terres en 1821, on n’examina pas les faits relatifs à cette année. Les baux, les actes de vente que l’on consultait, avaient des dates plus ou moins anciennes, et les prix moyens dont on faisait l’application résultaient de mercuriales qui remontaient à quinze années. Ainsi ces divers éléments n’accusaient pas un état de choses actuel, mais la situation du pays pendant une période dont le point de départ peut être fixé au commencement du siècle.

C’est donc à cette période que je dois comparer l’époque présente, et j’ai à rechercher, pendant cette durée d’environ quarante ans, les phénomènes que la science enseigne à considérer comme les manifestations les plus certaines du progrès ou de la décadence des populations.

Le premier qui se présente, c’est le mouvement de la population elle-même. S’il est vrai, comme tous les publicistes s’accordent à le reconnaître, que le nombre des hommes croît ou décroît comme leurs revenus, il suffit d’observer le mouvement de la population dans les contrées où se cultivent le pin, les céréales et la vigne, pour connaître ce que chacune d’elles a gagné ou perdu en forces contributives. Livrons-nous donc à cet examen qui me paraît présenter un haut degré d’intérêt, même en dehors de la question de la répartition de l’impôt.

POPULATION DES TROIS ARRONDISSEMENTS DES LANDES
A DIVERSES ÉPOQUES.

18011804180618211826183118361841Augmentation
p. 100.
M. de Mar.71,70774,11577,22582,36486,86991,59593,29294,14531,80
S. Sever.77,46780,83480,60283,58584,48690,44690,50088,58714,20
Dax75,09880,60182,48690,36293,95990,463101,126105,34540 »
224,272235,550240,313256,311265,314272,504284,918288,07728,50

On voit par ce tableau que l’augmentation de la population a été pour le département de 28 1/2 p. 100. Cette moyenne a été dépassée de 11 1/2 p. 100 par le troisième arrondissement ; de 3 p. 100 par le premier : le second est resté de 44 p. 100 au-dessous.

L’arrondissement de Saint-Sever était le plus peuplé au commencement du siècle. Il passa au second rand en 1806 ; au troisième en 1831 ; enfin, dans la période de 1832 à 1841, sa population absolue a rétrogradé.

Il semble résulter de ce premier aperçu que l’arrondissement qui présente la plus forte production et le plus grand commerce de matières résineuses est celui qui a la plus rapidement prospéré. L’arrondissement qui vient en seconde ligne pour cette culture, est aussi en seconde ligne pour l’accroissement de la population. Enfin, l’arrondissement où la culture du pin n’occupe qu’une place insignifiante, et qui tire la principale source de ses revenus de la vigne, est demeuré à peu près stationnaire.

Mais cela ne nous apprend rien de très-précis sur l’influence des pins, des labourables et des vignes relativement à la population, puisque chacun de nos arrondissements admet ces trois cultures en proportions diverses. Dans l’hypothèse que la prospérité ait accompagné la culture du pin, la misère celle de la vigne, il est clair que le premier et le troisième arrondissement auraient présenté une augmentation de population plus considérable, sans les cantons vinicoles de Villeneuve et Gabarret, Montfort et Pouillon ; et le second un accroissement moindre, sans le canton de Tartas (ouest) qui contient beaucoup de pins.

Il est donc essentiel d’étudier les mouvements de la population dans la circonscription cantonale, qui nous offre une séparation beaucoup plus tranchée des trois cultures dont nous comparons l’influence.

Voici la liste de nos vingt-huit cantons, placés selon l’ordre décroissant de leur prospérité, révélée par l’augmentation de leur population.

Mouvement de la population par canton
Cantons18041844Augmentation
p. 100.
Diminution
p. 100.
Castets5,7609,00656
Dax13,22420,05151
Mimizan2,7004,87043
Sabres4,9947,14443
Saint-Esprit10,90715,61243
Parentis4,2875,87037
Pissos4,6936,32437
Soustons6,6259,02136
Arjuzanx5,3047,09533
Saint-Vincent7,78010,34432
Sore3,2514,26831
Labrit4,5415,77627
Roquefort7,4539,50127
Tartas (ouest)8,39110,57125
Peyrehorade10,66413,02821
Hagetmau10,58712,46220
Mont-de-Marsan13,30115,91519
Tartas (est)4,5955,33516
Geaune8,1839,19713
Montfort12,30913,65411
Aire10,82911,99210
Amou12,43813,57910
Grenade7,1737,8729
Gabarret8,1228,7167
Villeneuve8,2968,8877
Pouillon13,33214,2947
Saint-Sever15,76215,3222 1/2
Mugron10,34310,0383

Ce tableau me semble répandre un grand jour sur la question. On y voit d’une manière claire que la prospérité a coïncidé constamment avec la culture du pin, et qu’un état lentement progressif, stationnaire, ou même rétrograde, a été le partage de la région des labourables et de la vigne.

En effet, si l’on partage ce tableau en deux séries, la première comprend tous les cantons où la culture du pin est dominante, et finit aux cantons de Roquefort et de Tartas (ouest), comme pour constater que là où le pin s’arrête, là s’arrête aussi la prospérité du pays. — La seconde série des 14 cantons qui présentent le moindre accroissement renferme précisément tous les cantons agricoles et vinicoles du département. La grande lande et le Maransin n’y sont pas plus représentés que la Chalosse et l’Armagnac dans la première.

Ces deux séries présentent les résultats suivants :

Cultures.Population.
Vignes.Pins.18041841Augmentation

hect.hect.hab.hab.hab.
1re série2,160150,02289,910127,46337,55342 p. 100.
2e série18,09216,821145,640160,08914,44910 p. 100.

Totaux20,233166,843235,250287,552 [4]52,00222 p. 100.

Dans tableau de la population des cantons on remarquera quelques faits qui semblent ne pas s’accorder avec ces déductions : 1° Dax et Saint-Esprit, qui n’ont pas de pins, figurent en tête de l’échelle, comme présentant une augmentation de population de 56 et 43 p. 100. — Mont-de-Marsan, qu’on s’attendrait à trouver dans la première série, ne vient qu’en troisième ligne dans la seconde, et n’offre qu’un accroissement de 19. p. 100. — Montfort, qui est un canton vinicole, et qui, par ce motif, devrait être l’un des derniers du tableau, a encore huit cantons au-dessous de lui, et présente une augmentation de 11 p. 100.

Mais, comme on va le voir, ces anomalies apparentes, bien loin d’infirmer, confirment le système que j’émets.

Remarquons d’abord qu’il s’agit des cantons où sont situées les villes de Dax, Saint-Esprit et Mont-de-Marsan, dont la population industrielle ne subit pas aussi directement que celle des campagnes l’influence de l’agriculture, qui fait principalement l’objet de ces recberches.

Saint-Esprit n’avait que 4,946 habitants en 1804 ; il en a 7,324 aujourd’hui. Sa situation à l’embouchure de l’Adour, son commerce, sa garnison, ses établissements militaires, sa proximité de Bayonne, expliquent ce développement.

Dax ne produit pas de matières résineuses, mais il est l’entrepôt où le Maransin vient faire ses ventes et ses achats. Dax a donc prospéré par les mêmes causes qui feraient prospérer Bordeaux, si le commerce de vins florissait et répandait la richesse dans la Gironde, quoique par elle-même la commune de Bordeaux ne puisse pas produire de vins.

Passons à Mont-de-Marsan. D’abord ce canton serait considéré à tort comme un de ceux où domine le pin. Il n’y en a que 9,828 hectares, contre 8,147 hectares de labourables et 428 hectares de vigne. L’impôt qu’il paie pour ses pins n’entre que pour 1/8 dans son contingent. Il faut donc le ranger parmi les cantons agricoles qui ressentent déjà l’influence de la culture du pin ; et, sous ce point de vue, la place qu’il occupe dans le tableau ne s’éloigne pas beaucoup de celle qu’on aurait pu lui assigner à priori. Mais il est facile de se convaincre que ce n’est pas la faute des pins si ce canton ne figure pas à la première série. En effet, si l’on détache des dix-neuf communes qui le composent les six communes qui offrent le plus de superficie en pignadas, on trouve que dans ces six communes, quoiqu’elles aient une très-forte proportion de labourables, la population a augmenté de 33 p. 100, tandis que celle du canton entier ne s’est accrue que de 19 p. 100.

Cultures.Population.
LabourablesPins18041841

Saint-Pardon659906596788
Saint-Martin591985578699
Geloux5781,321660815
Campagne7447438811,052
Saint-Avit418787435501
Saint-Pierre9031,0377461,344

Augmentation,
Totaux3,8935,7793,8965,19933 p. 100.

D’où il résulte clairement que, dans le canton de Mont-de-Marsan, la culture du pin a eu les mêmes conséquences que dans le reste du département. Ce qui a réduit l’augmentation de la population de ce canton à 19 p. 100, c’est l’influence de la ville de Mont-de-Marsan qui n’a pas plus d’habitants en 1841 qu’en 1804. Si l’on faisait abstraction de la ville, le canton figurerait le dixième au tableau page 302, entre Arjuzanx et Saint-Vincent. Mais quelles sont les causes de l’état stationnaire de notre chef-lieu ? Il n’entre pas dans mon sujet de les rechercher. Peut-être la diminution du commerce des eaux-de-vie n’y est-elle pas étrangère ; peut-être aussi nous dissimule-t-il une partie de sa population.

Il nous reste à étudier le canton de Montfort. Ce canton présente, dans son ensemble, une augmentation de population de 11 p. 100. C’est bien peu relativement à la région des pins ; mais c’est encore plus qu’on ne devait attendre d’un canton vinicole, d’après ce qui se passe à Villeneuve, Gabarret, Saint-Sever et Mugron. Mais si le canton de Montfort renferme quelques communes vinicoles, il en contient aussi beaucoup d’agricoles.

Quelles sont celles qui ont fait atteindre à l’ensemble du canton le chiffre de 11 p. 100 ? C’est ce que nous allons reconnaître en observant séparément ces deux catégories.

Communes agricoles.Cultures.Population.
LabourablesPins18041841

hect.hect.hab.hab.
Clermont45020825913
Garrey14015219228
Gousse1106151216
Hinx50050656776
Louer1204112149
Ouard3301321370
Ozourt24022287350
Lier4201371509
Sort48030826943
Vicq250290344
Cassen17043348466
Gibret11076237292
Goos31060487566
Préchacq41060491584

Totaux4,0403885,6216,706
Proportion des vignes aux labourables, 1/10.
Augmentation de population, 19 p. 100.

Communes vinicoles.Cultures.Population.
LabourablesPins18041841

hect.hect.hab.hab.
Montfort1903501,5741,644
Gamarde4803101,1941,336
Laurède100195844769
Lourqueu180120380416
Nousse80110390393
Poyanne100140563558
Poyartin590170970983
Saint-Geours2420310773849

Totaux1,9601,7006,6886,948
Proportion des vignes aux labourables, 1/2.
Augmentation de population, 4 p. 100.

Ainsi, comme, en décomposant le canton de Mont-de-Marsan, nous nous sommes assuré que s’il n’occupe pas un rang plus élevé dans l’échelle de la prospérité départementale, ce n’est pas la culture des pins qui l’a arrêté ; de même, en analysant le canton de Montfort, nous acquérons la certitude qu’il ne s’est maintenu au vingtième rang que grâce à ses nombreuses communes agricoles. Si l’on en détachait ces communes, il descendrait à un des rangs les plus inférieurs, et ne serait dépassé en misère et en dépopulation que par les cantons de Saint-Sever et de Mugron.

Ces deux exemples nous avertissent que la circonscription cantonale est encore trop étendue, qu’elle admet une trop grande variété de cultures pour nous révéler d’une manière satisfaisante l’influence de chacune d’elles sur la population, puisque ces influences ne nous apparaissent que confondues. Il faut les séparer autant que possible ; il faut poursuivre la vérité jusque dans la circonscription communale. C’est l’objet des cinq tableaux qui terminent cet écrit.

J’ai pris, dans le rapport de M. le Directeur des contributions directes, les vingt-deux communes qui offrent la plus forte proportion de pins, et les vingt-deux communes qui présentent la plus grande proportion de vignes, sans distinction de cantons et d’arrondissements. Ces deux classes de communes forment le premier et le dernier des cinq tableaux. Entre ces deux classes , il y en a une qui ne contient que des labourables. Enfin, deux autres classes marquent la transition, l’une entre le pin et les labourables, l’autre entre les labourables et la vigne. À côté de chaque commune, j’ai mis le chiffre de la population en 1804 et en 1841. Par là nous découvrirons comment la population a été affectée, non-seulement par chacune des trois grandes cultures du pays, mais encore par la combinaison de deux de ces cultures.

Comment n’être pas frappé des remarquables résultats que révèlent ces tableaux ?

Ils nous font voir que dans notre département le mouvement de la population s’est fait de la manière suivante :

Augment. :60p.100,dans la région des pins.
34dans la région intermédiaire entre les pins et les labourables.
16dans la région des labourables.
2dans la région intermédiaire entre les labourables et la vigne.
Diminut. :4dans la région de la vigne.

Et il ne faut pas croire que ces deux chiffres : 60 pour 100 d’augmentation, 4 p. 100 de diminution expriment les effets extrêmes produits sur la population par les deux cultures que nous comparons. Pour qu’il en fût ainsi, il faudrait que nous fussions parvenus à les étudier isolément. Mais il n’est pas de commune où il n’entre un élément, les labourables, qui par son action, lentement progressive, ne soit venu atténuer soit l’accroissement qui s’est manifesté dans la région des pins, soit la dépopulation qui a décimé la région de la vigne. Si l’on voulait dégager l’influence propre de ces deux cultures, exclusivement à celle des labourables, il faudrait avoir recours à une règle de proportion. Je crois qu’on arriverait à un résultat très-approximatif par un raisonnement, rigoureux en lui-même, et qu’on ne saurait ébranler qu’en révoquant en doute les données officielles sur lesquelles il repose.

Voici le problème à résoudre :

Les vingt-deux communes où domine le pin présentent une augmentation de 8,998 habitants sur 13,573, ou 60 p. 100.

Les vingt-deux communes où domine la vigne présentent une diminution de 890 habitants sur 20,224, ou 4 p. 100.

En admettant que, dans ces communes, comme dans le reste du département, les labourables aient favorisé, à raison de 10 p. 100, la portion de population qui leur correspond, quelle est la part d’augmentation et de diminution qu’il faut attribuer exclusivement aux pins et aux vignes ?

La population est en raison des moyens d’existence, les moyens d’existence ne sont autres que les revenus, et les revenus proportionnels de chaque culture nous sont connus par le contingent de leur contribution. De ces données, il est facile de déduire la population qui correspond à chaque culture.

Les contingents des vingt-deux communes de la première catégorie sont :

de27,483 fr.pour les pins,
de7,043 fr.pour les labourables.

Les revenus sont proportionnels à ces contingents.

La population est proportionnelle aux revenus.

Donc les 13,573 habitants, population de 1804, correspondaient, savoir :

Aux pins10,815hab.
Aux labourables2,758
Faisant abstraction de l’augmentation cherchée, produite par les pins, il faut ajouter celle qui est due aux labourables, 16 p. 100 sur 2,758, soit441

En sorte que si les pins n’avaient exercé aucune influence, la population de ces vingt-deux communes serait aujourd’hui de14,014hab.
Mais elle est de21,771

      Différence due exclusivement aux pins7,757

Or une augmentation de 7,757 sur 10,815 équivaut à 71 p. 100.

Les contingent des vingt-deux communes vinicoles sont de 22,880 fr. afférents aux vignes, ce qui correspond à11,709hab.
16,742 fr. afférents aux vignes, ce qui correspond à8,515

Population de 180420,224
Par l’action des labourables, qui implique un accroissement de 16 p. 100 sur 8,515 habitants, cette population se serait élevée de1,373

En sorte que, sans l’influence de la vigne, la population de 1841 serait de21,597hab.
Mais elle n’est que de19,325

      Déficit dû exclusivement à la vigne2,272

Un déficit de 2,272 sur 11,709 équivaut à 19 p. 100.

Ce qui ne veut pas dire autre chose, si ce n’est que, dans une commune où il n’y aurait que des pins, la population aurait augmenté de 71 p. 100 ; qu’elle aurait diminué de 19 p. 100 dans une commune où il n’y aurait que des vignes, et qu’en réalité les mouvements progressifs et rétrogrades se sont accomplis, entre ces deux limites, dans chaque circonscription, selon les proportions de ces cultures combinées avec un troisième élément, les labourables.

Voici donc en définitive la loi qui a présidé au mouvement de la population dans le département des Landes :

Pinaugment.71p. 100
7/8 pin et 1/8 labourables.(tableaupage 329)60
4/5 pin et 1/5 labourables.( —— 330)34
Labourables( —— 331)16
2/3 labourables et 1/3 vign.( —— 332)2
1/2 labourables et 1/2 vign.( —— 333)diminut.4
Vignes19

Il résulte de là que, si une étendue de pins et une étendue de vignes faisant vivre chacune cent personnes avaient été frappées à l’origine d’un contingent égal, aujourd’hui ce contingent subsisterait encore, quoique les mêmes pins offrent des moyens d’existence à 171 personnes, et que les mêmes vignes ne puissent plus faire vivre que 81 individus ou moins de moitié.

Cela est bien injuste. Mais combien l’injustice est plus criante, si dès l’origine le contingent fut mal réparti, comme je crois l’avoir démontré dans la première partie de ce travail !

Il m’en coûte beaucoup de fatiguer l’attention du lecteur sous le poids de chiffres arides. Je ne puis cependant pas quitter la question que je traite, sans le faire pénétrer dans les détails de ce phénomène de dépopulation qui a frappé non-seulement la région de la vigne, mais encore un rayon assez étendu autour de cette région, comme pour mettre le nombre des hommes en rapport avec les revenus réduits, tels que les a faits la législation des douanes et des contributions indirectes. Le cœur se serre à l’aspect de la détresse profonde que cette dépopulation implique.

Forcé de me restreindre, je me borne à donner le relevé des naissances et des décès, pendant une période de trente ans (de 1814 à 1843), dans les quinze communes vinicoles inscrites les premières au tableau page 333. Quant aux sept autres communes, j’ai demandé à MM. les Maires des états qui ne me sont pas parvenus. Le laps de trente années a été divisé en deux périodes de quinze années chacune, afin de faciliter la comparaison de l’état des choses actuel avec la situation du pays à des époques antérieures.

Désignation des communes.Première périodeDeuxième période
NaissancesDécèsExcédantsNaissancesDécèsExcédants
de naissances.de décès.de naissances.de décès.



Mugron1,175959216»9491,284»335
Nerbis28322954»179267»88
Laurède414287127»304333»29
Gamarde611433178»545635»110
Donzacq669362307»54153110»
St-Geours49240785»404498»94
Banos20217527»18015525»
Baigts469303166»40036733»
Lourquen17212745»17616214»
Montaut548424124»464490»26
Poyanne25022525»269273»4
Hauriet291187104»224234»10
Montfort702462240»63858850»
Nousse15910356»137138»1
St-Aubin43234389»404470»66


Totaux6,8695,0261,843»5,8146,445132763

Je supplie le lecteur de donner à ces chiffres l’attention la plus sérieuse. De 1814 à 1828, il y eut 6,869 naissances et 5,026 décès. La population était progressive, chaque 1,000 habitants donnant 33 naissances contre 24 décès.

Mais de 1829 à 1843, les naissances sont tombées à 5,814 ou 27 1/2 par 1,000 habitants, et les décès se sont élevés à 6,445 ou 30 1/2, par 1,000 habitants.

En sorte, et cela mérite attention, que cet état rétrograde de la population vinicole, que j’avais d’ailleurs constaté par les recensements, n’est pas l’œuvre de quarante ans, comme on aurait pu le croire, mais bien celle des quinze dernières années. Bien plus, pour que sa densité absolue ait diminué, il a fallu qu’elle perdît, par la mortalité ou l’émigration, non-seulement la différence accusée par les dénombrements de 1801 et 1843, mais encore tout ce qu’elle avait gagné pendant les vingt-cinq premières années de celle période. (Voir, au tome V, les pages 471 à 475.)

C’est ainsi que les faits les mieux constatés viennent donner aux lois de la population, révélées par la science, leur lugubre consécration.

« Les obstacles à la population qui maintiennent le nombre des habitants au niveau de leurs moyens de subsistance, dit Malthus, peuvent être rangés sous deux chefs : les uns agissent en prévenant l’accroissement de la population, et les autres en la détruisant à mesure qu’elle se forme. »

Sur quoi M. Senior fait cette réflexion :

« Malthus a divisé les obstacles à la population en préventifs et destructifs. Les premiers diminuent le nombre des naissances, les seconds augmentent celui des décès ; et comme son calcul ne se compose que de deux éléments, la fécondité et la longévité, il n’y a pas de doute que sa division ne soit complète. »

On s’est élevé dans ces derniers temps contre cette doctrine. On lui a reproché d’être triste, découragante. Il serait heureux, sans doute, que les moyens d’existence pussent diminuer, s’anéantir, sans que pour cela les hommes en fussent moins bien nourris, vêtus, logés, soignés dans l’enfance, la vieillesse et la maladie. Mais cela n’est ni vrai ni possible ; cela est même contradictoire. Je ne puis vraiment pas concevoir les clameurs dont Malthus a été l’objet. Qu’a donc révélé ce célèbre économiste ? Après tout, son système n’est que le méthodique commentaire de cette vérité bien ancienne et bien claire : quand les hommes ne peuvent plus se procurer, en suffisante quantité, les choses qui alimentent et soutiennent la vie, il faut nécessairement qu’ils diminuent en nombre ; et s’ils n’y pourvoient par la prudence, la souffrance s’en chargera.

Nous voyons clairement agir cette loi dans notre Chalosse. Les métairies ne donnent plus les mêmes revenus, ou, en d’autres termes, les mêmes moyens d’existence ; aussitôt une prévoyance instinctive diminue le nombre des naissances. On réfléchit avant de se marier. Le père de famille comprend que le domaine ne peut plus faire vivre qu’un moindre nombre de personnes, et il recule le moment d’établir ses enfants ; ou bien ses exigences s’accroissent et rendent les unions plus difficiles, c’est-à-dire plus rares, et le nombre des célibataires s’augmente. C’est ainsi qu’une contrée qui présentait 33 naissances par 1,000 habitants n’en donne plus que 27.

Cependant la prudence, ou ce que Malthus appelle l’obstacle préventif, ne suffit pas pour faire baisser la population aussi rapidement que les revenus ; il faut que l’obstacle répressif ou la mortalité vienne concourir à rétablir l’équilibre. Puisque l’abondance des choses a diminué, il faut qu’il y ait privation : la privation entraîne la souffrance et la souffrance amène la mort. Les métairies sont moins productives ; par conséquent leur étendue, qui avait été calculée pour un autre ordre de choses, tend à augmenter ; de deux métairies on en fait une, ou de trois deux. Dans la seule commune de Mugron, vingt-neuf métairies ont été ainsi supprimées de nos jours ; ce sont autant de familles infailliblement vouées à une lente destruction. Enfin, ce qui reste a moins de moyens de se garantir contre la faim, le froid, l’humidité, la maladie ; la vie moyenne s’abrège, et en définitive, là où 1,000 habitants ne donnaient que 24 décès, ils en présentent 30 1/2.

Mais cette dépopulation, qui est bien l’effet et le signe de la misère, en est-elle aussi la mesure ? Écoutons là-dessus les judicieuses observations de M. de Chastellux. — « Les subsistances sont la mesure de la population, dit-on ; si les subsistances diminuent, le nombre des hommes doit diminuer en même proportion. Il doit diminuer sans doute ; en même proportion, c’est une autre affaire, ou du moins ce n’est qu’au bout d’un très-long temps que cette proportion se trouve juste. Avant que la vie des hommes s’abrège, que les sources de la vie s’altèrent, il faut que la misère ait abattu les forces et multiplié les maladies. Lorsqu’elle s’empare d’une contrée, lorsque les subsistances diminuent d’une certaine quantité, d’un sixième, par exemple, il n’arrive pas qu’un sixième des habitants meure de faim ou s’exile ; mais ces infortunés consomment en général un sixième de moins. Malheureusement pour eux, la destruction ne suit pas toujours la misère, et la nature, plus économe que les tyrans, sait encore mieux à combien peu de frais les hommes peuvent subsister. Ils pourront encore être nombreux, mais ils seront faibles et malheureux… C’est alors qu’en prenant peu on enlève beaucoup. »

Oui, l’idée qu’on se ferait de la détresse de la rive gauche de l’Adour serait bien incomplète, si on l’appréciait par les tables de la mortalité. La décroissance du revenu n’atteint pas seulement cette classe qui ne peut rien perdre sans être vouée à la mort. Combien de familles tombent, avant de succomber, de l’opulence dans la médiocrité, de la médiocrité dans la gêne, et de la gêne dans le dénûment ! Elles suppriment d’abord les dépenses de luxe, puis celles de commodité, ensuite celles de convenance ; elles descendent du rang qu’elles occupaient dans la société. Interrogez ces maisons en ruine, ces meubles délabrés, ces enfants dont l’éducation est interrompue ; ils vous diront que le niveau général s’abaisse au moral comme au physique ; que le monopole et le fisc, ces tyrans de notre industrie, savent à combien peu de frais les hommes peuvent subsister, et que malheureusement la destruction ne suit pas toujours la misère.

C’est alors, dit Chastellux, qu’en prenant peu on enlève beaucoup. C’est alors, dirai-je, qu’une répartition vicieuse et injuste, même pour des temps meilleurs, devient intolérable et monstrueuse.

Les faits que j’ai établis sont incontestables. Mais je ne doute pas qu’on n’essaie d’ébranler la conclusion en niant ce principe, que la population varie comme les moyens d’existence. « Nous n’acquiesçons pas, pourra-t-on dire, à cette doctrine de Malthus. Dans la région des pins, nous sommes plus nombreux qu’autrefois, sans doute ; mais il ne s’ensuit pas que le revenu de nos forêts ait augmenté. Seulement il se partage entre un plus grand nombre de personnes. »

Je me garderai bien de me livrer ici à de longues dissertations sur le principe de la population. Je sais qu’il soulève des questions qui sont encore controversées. Mais quant au principe lui-même, quant à cet axiome que l’augmentation de la population est l’effet, la preuve et le signe d’un accroissement correspondant de moyens d’existence ou de revenus, je n’ai pas connaissance qu’il ait jamais été mis en doute par aucun publiciste de quelque valeur ; et je crois ne pouvoir mieux faire que de placer ma démonstration sous l’autorité d’un grand nombre d’écrivains, qui s’accordent tous sur ce point, quelle que soit d’ailleurs la divergence de leurs opinions et de leurs systèmes.

« Quel est le signe le plus certain que les hommes se conservent et prospèrent ? C’est leur nombre et leur population. » (Rousseau, Contrat social, chap. ix.)

« Partout où il se trouve une place où deux personnes peuvent vivre commodément, il se fait un mariage. La nature y porte assez quand elle n’est pas arrêtée par la diffculté de la subsistance. » (Montesquieu, Esprit des Lois, liv. XXIII, chap. x.)

« À côté d’un pain il naît un homme. » (Buffon, Histoire naturelle.)

« Au bout d’un certain nombre d’années, la population d’un pays industrieux et commerçant se rapproche de la mesure des subsistances. » (Necker, de l’Administration des Finances, chap. ix.)

« Pour vivre il faut se nourrir, et comme tout accroissement a un terme, c’est là que la population s’arrête. » (Stewart, t. VI, p. 208.)

« La population est en raison des moyens de subsistance et des besoins. D’après ce principe, il y a un moyen d’augmenter la population, mais il n’y en a qu’un : c’est d’accroître la richesse nationale, ou, pour mieux dire, de la laisser s’accroître. » (J. Bentham, Théorie des peines et des récompenses, liv. IV, chap. ix.) [5]

« Le seul signe certain d’un accroissement réel et permanent de population est l’accroissement des moyens de subsistance. » (Malthus, liv. II, chap. xiii.)

« La détresse influe prodigieusement sur les tables de la mortalité. En thèse générale, on peut dire que, dans notre espèce, il existe toujours des hommes autant et en proportion qu’ils savent et qu’ils peuvent se procurer des moyens de subsistance. »

« Il est certain que l’augmentation du nombre des individus est une conséquence de leur bien-être. » (Destutt de Tracy, Commentaire de l’Esprit des Lois, chap. xxii, liv. XXIII.)

« La population d’un pays n’est jamais bornée que par ses produits ; la production est la mesure de la population. » (J.-B. Say, Cours d’économie politique, 6e partie, chap. ii.)

« Le revenu est la mesure de la subsistance et de l’aisance. Le revenu est la mesure de l’accroissement de la population pour la société comme pour la famille. » (Simonde de Sismondi, Études sur l’économie politique, vol. II, p. 128.)

« La population croît naturellement à mesure que les ressources pour exister augmentent. » (Droz, Économie politique, liv. III, chap. vi.)

« Tant que les moyens de vivre s’accroissent, la population se multiplie ; quand ils restent stationnaires, la population reste stationnaire ; aussitôt qu’ils diminuent, la population diminue dans la même proportion. » (Ch. Comte, vol. VII, pag. 6.)

Qu’on me pardonne ce nombre inusité de citations ; j’ai cru ne pouvoir trop solidement établir un principe qui sert de base aux plaintes et aux réclamations de mon pays.

Mais après tout, et science à part, soutiendrait-on sérieusement qu’il n’y a pas eu amélioration dans les revenus de la Lande et du Maransin, détérioration dans ceux du Condomois et de la Chalosse ? Est-ce que le prix des matières résineuses et des vins est un mystère ? ou bien peut-il s’élever ou s’avilir d’une manière permanente, sans que la condition des propriétaires et des métayers s’en ressente ? Prétendra-t-on que 156 individus vivent aujourd’hui dans le canton de Gastets sur un revenu identique à celui qu’on proclamait autrefois insuffisant pour 100 personnes ? Ils sont donc bien misérables, forcés qu’ils sont de retrancher un tiers de leurs dépenses, de se réduire d’un tiers dans toutes leurs consommations ? Eh bien, examinons encore la question sous ce point de vue. Voyons si le nombre des hommes ne s’est accru, dans une portion du département, que par des retranchements que chacun se serait imposés sur ses consommations. Si nous venons à découvrir que les habitants de la Lande sont pourvus de toutes choses aussi bien et mieux que ceux de la Chalosse, il faudra bien reconnaître que cette populalion additionnelle n’est pas venue partager des revenus immuables, mais vivre sur des revenus nouveaux, qui se sont formés à mesure, lesquels, en toute justice, doivent leur part d’impôt.

M. le Ministre de l’agriculture et du commerce a fait publier une statistique de la France. J’y ai relevé avec soin l’état de la consommation, dans chacun de nos trois arrondissements. Il est à regretter, sans doute, que nous ne puissions pas faire de semblables relevés pour chaque canton, et même pour chaque commune ; car plus nous arriverions à une circonscription qui présentât d’une manière tranchée une culture dominante, plus l’effet se rapprocherait de la cause. Quoi qu’il en soit, le tableau suivant suffit pour éclairer la question qui nous occupe.

encore un tableau CONSOMMATION PAR HABITANT [6]. Ier ARRONDISSEMENT. IIe ARRONDISSEMENT. Quantités. Prix Valeurs. Quantités. Prix. Valeurs. CÉRÉALES hect. lit. fr. c. fr. c. hect. lit. fr. c. fr. c. Froment… 0,55 15,20 8,36 0,97 14,90 14,15 Méteil… 0,09 11,20 0,90 0,10 10,40 1,04 Seigle… 2,25 7,93 17,92 6,37 9,21 3,42 Maïs, millet… 1,70 7,12 12,10 2,62 9,13 23,82 Totaux… 4,60 39,28 4,06 42,73 VIANDES. kil. kil. Bœuf… 1,66 0,70 1,16 1,52 0,65 0,99 Veau… 0,55 0,70 0,38 1/2 0,22 0,70 0,15 Mouton… 1,67 0,60 1,00 0,48 0,63 0,31 Agneau… 0,63 0,65 0,43 0,30 0,65 0,19 1/2 Porc… 10,64 0,65 6,92 10,31 0,65 6,70 Chèvre… 0,09 0,30 0,27 ” ” ” Totaux… 15,24 16,16 1/2 12,84 8,37 1/2 BOISSONS. hect. lit. hect. lit. Vin… 2,19 7,83 17,29 0,67 8,86 6,90 Eaux-de-vie… 0,00,53 45,00 0,25 0,00,22 50,00 0,11 Totaux… 2,19,13 17,54 0,67,22 7,01 RÉCAPITULATION. fr. c. fr. c. Céréales… 39,28 42,73 Viandes… 10,16 8,37 Poissons… 17,54 7,01 Totaux… 66,98 48,11

Ce qu’il faut surtout comparer, c’est les consommations du premier et du deuxième arrondissement, qui puisent leurs revenus, au moins dans une forte proportion, à des sources différentes, puisque l’un paie le double pour ses pins que pour ses vignes, et l’autre le triple pour ses vignes que pour ses pins.

Or, nous voyons que la consommation annuelle de chaque habitant du premier arrondissement dépasse celle de chaque habitant du second, de 54 litres pour les céréales, de 2 kil. 40 pour la viande, de 152 litres pour le vin, et de 21 centilitres pour l’eau-de-vie.

En argent la différence est moins forte, parce que, par des motifs dont je ne me rends pas compte, le document officiel porte le seigle, le maïs et le vin, à des prix beaucoup plus élevés à Saint-Sever qu’à Mont-de-Marsan. Mais cette différence est encore de 8 fr. 87 c, en faveur de l’habitant des Landes ; et cette somme, multipliée par le chiffre de la population du premier arrondissement, en 1836, établit une supériorité de consommation, et par conséquent de revenu, de plus de 800,000 fr. du côté de l’arrondissement qui paie 30,000 fr. de moins de contributions en principal.

Cette inégalité dans la répartition de l’impôt se déduit plus clairement encore de l’état ci-dessous, qui présente la valeur totale des consommations pour les trois arrondissements.

tableau MONT-DE-MAR. SAINT-SEVER. DAX. fr. fr. fr. Froment 784,189 1,499,908 848,371 Méteil 93,251 97,573 60,375 Seigle 2,175,885 357,016 775,705 Maïs et millet 1,183,030 1,991,262 2,746,440 Vins 1,602,970 536,782 1,059,416 Eau-de-vie 22,000 10,000 84,000 Pommes de terre 34,164 35,405 35,627 Légumes secs 28,888 37,969 47,708 Viandes 906,764 749,828 1,159,689 Totaux . . . . 6,831,141 4,815,732 6,817,331

On voit combien était dans l’erreur M. le Ministre de l’intérieur lorsque, pour dissuader le Conseil général de réviser la sous-répartition actuelle, il écrivait, le 14 octobre 1836, qu’il n’était pas probable qu’il fût survenu de changements marqués dans le produit des vignes et des pins. Les faits révèlent une inégalité sérieuse et profonde. Ainsi, en céréales, viandes et boissons, il est consommé pour une valeur de

72 fr. 56 c. par chaque habitant du 1er arrondissement. 64 71 — — du 3me — 54 60 — — du 2me —

Et cependant, dans les cantons de Saint-Sever, Mugron, Aire, chaque habitant paie 3 fr. 24 c. de contribution en moyenne ; tandis que dans les cantons de Labrit, Parentis, Sore, Mimizan, Sabres, Pissos, il ne paie que 1 fr. 86 c, d’où il résulte que pour les premiers de ces cantons, le rapport de l’impôt à la consommation est de 5 fr. 93 c. à 100, tandis qu’il n’est que de 2 fr. 56 c. à 100 pour les seconds.

Et il ne faut pas perdre de vue que chacune des trois grandes circonscriptions du département admettant les trois cultures dont nous recherchons l’influence, ces influences ne nous apparaissent que confondues. Il est clair que dans le premier arrondissement, la moyenne de 72 fr. 56 c. a été nécessairement dépassée à Parentis, Sabres, Arjuzanx, Pissos, etc., si, comme il est permis de le croire, elle n’a pas été atteinte à Gabarret et Villeneuve. Ce que nous avons dit à cet égard, à propos de la population, s’applique, parles mêmes motifs, à la consommation.

Si l’on voulait se donner la peine de condenser en chiffres toutes les considérations qui précèdent, voici les résultats auxquels on arriverait :

Le contingent de chacune des trois grandes cultures du département est de

tableau 279,724 fr. pour les labourables, 66,396 pour les vignes, 75,888 pour les pins. Total … 422,008 fr.

Ce qui implique que chacune d’elles concourt à un revenu de 1,000 fr., selon le rapport des nombres :

tableau 663 — 157 — 180.

C’est là le rapport qu’il s’agit de rectifier conformément aux observations contenues dans les deux paragraphes de cet écrit.

Dans le premier, nous avons vu que les évaluations avaient été viciées par l’application de prix moyens inexacts, et d’un taux d’intérêt uniforme.

Pour les céréales, on avait adopté le prix commun de 14 fr. 28 c., tandis que les mercuriales, de 1828 à 1830, n’accusent que 12 fr. 52 c. — Préjudice fait aux labourables : 12 1/3 p. 100.

Pour les vins rouges, on a opéré sur un prix moyen supposé de 42 fr. Si l’on veut bien se reporter à ce que nous avons dit à ce sujet (p. 286), on reconnaîtra qu’il n’y a certes pas exagération à évaluer le préjudice fait aux vignes à 10 p. 100.

Pour les résines, on a établi le prix de 2 fr. 50 les 50 kil.

— En le portant à 3 fr. 50 c. on serait encore resté au-dessous de la vérité. Les pins ont donc été favorisés dans la proportion de 40 p. 100.

Rectifiant le revenu des trois cultures selon ces bases, ils sont entre eux comme :

tableau 582 — 141 — 252.

D’un autre côté, si l’intérêt à 3 p. 100 pour les labourables et les vignes, et 4 p. 100 pour les pins, eût prévalu sur le taux uniforme de 3 1/2 p. 100, le revenu des deux premières cultures eût été évalué à 16 2/3 p. 100 de moins, et celui de la troisième à 16 2/3 p. 100 de plus ; et leurs forces contributives se seraient trouvées proportionnelles aux nombres :

tableau 553 — 131 — 210.

La moyenne entre ces deux bases d’opération est de :

tableau 567 — 136 — 231.

Et par conséquent le contingent de 422,008 fr. se serait réparti comme suit :

tableau Pour les labourables 256,189 fr. au lieu de 279,734 Pour les vignes 61,448 — 66,396 Pour les pins 104,371 — 75,888 Totaux . . . . 422,008 fr. 422,008 fr.

Telle eût dû être la répartition originaire, en supposant qu’il n’a pas été commis, sur les quantités produites, des erreurs analogues à celles que nous avons relevées sur les prix moyens et le taux de l’intérêt.

Telle elle devrait être encore, s’il n’était survenu aucun changement dans la valeur productive des trois natures de cultures.

Mais dans le second paragraphe de ce travail, nous avons constaté que la population, et par induction le revenu, a varié comme suit :

Les labourables ont gagné 16 p. 100. Les vignes ont perdu . . . . 19 — Les pins ont gagné . . . . . . 71 —

Les trois rapports ci-dessus : 567 — 136 — 231 — doivent donc être modifiés selon ces nouvelles données, et remplacés par ceux-ci :

tableau 657 — 110 — 395.

D’où il suit, qu’en définitive le contingent de 422,008 fr. devrait se répartir ainsi ;

tableau Labourables. 238,603 fr. au lieu de 279,724 fr. Vignes . . . . 39,964 — 66,396 Pins . . . . . . 143,441 — 75,888

En d’autres termes, l’impôt est trop élevé :

tableau Pour les labourables . . . . d’un sixième. Pour les vignes . . . . . . . de plus d’un tiers. Celui des pins est atténué . . de près de moitié.

Je ne puis m’empêcher de soumettre au lecteur, en terminant, quelques réflexions qui ne s’écartent pas trop du sujet que je traite.

Une détresse effrayante s’est étendue sur une portion considérable de notre département et y a si profondément affecté les moyens d’existence, que les sources mêmes de la vie en ont été altérées. Nous n’avons pas la statistique de toutes les consommations de notre arrondissement, mais nous savons que la population ne consacre à ses aliments, que 54 fr. au lieu de 72 fr. qu’on y affecte ailleurs. Cependant les aliments sont la dernière chose sur laquelle on s’avise d’opérer des retranchements. Et comme, d’ailleurs, il existe parmi nous une classe aisée qui n’en est pas encore réduite à se priver de pain et de vin, il faut en conclure qu’autant cette classe dépasse la moyenne de 54 fr., autant les classes laborieuses sont éloignées de l’atteindre.

C’est ainsi que s’explique la dépopulation que constatent les dénombrements et les actes de l’état civil.

Ce lamentable phénomène se lie à une révolution agricole qui s’opère sous nos yeux et qu’on n’a pas assez remarquée.

La superficie des métairies s’était naturellement proportionnée à ce qui était nécessaire, pour que la part colone pût faire vivre une famille de cultivateurs.

Lorsque, par suite de la dépréciation des produits, cette part est devenue insuffisante, le métayer est tombé à la charge du propriétaire ; et celui-ci s’est vu dans l’alternative ou de laisser le domaine sans culture ou de prendre sur sa propre part, déjà réduite, de quoi suppléer à celle du colon.

Dès ce moment, l’aliment du métayer a été pesé, mesuré, restreint au strict nécessaire. De plus, une tendance prononcée s’est manifestée vers l’agrandissement des métairies, ici des réunions se sont opérées ; là on a arraché des vignes pour agrandir les labourables. Tous ces expédients ont un résultat et même un but commun : diminuer le nombre d’hommes, rétablir l’équilibre entre la population et les subsistances.

Si cette évolution, avec les conséquences qu’elle entraîne, avait pour cause quelque cataclysme physique, il faudrait gémir et baisser la tête. Mais il n’en est pas ainsi ; la Providence ne nous a pas retiré ses dons, le ciel de la Chalosse n’est pas devenu d’airain, le soleil et la rosée n’ont pas cessé de la féconder. Pourquoi donc ne peut-elle plus nourrir ses habitants ?

Il ne faut pas aller bien loin pour en trouver la raison. C’est qu’ils ont été dépouillés de la liberté d’échanger, la plus immédiatement utile à l’homme après la liberté de travailler.

C’est donc la législation qui est la cause de nos maux. Les manufacturiers nous ont dit : « Vous n’achèterez qu’à nous et à notre prix. » Le fisc : « Vous ne vendrez qu’après que j’aurai pris la moitié de votre produit. »

La législation nous tue, dans le sens le plus absolu du mot ; et si nous voulons vivre, il faut réformer la législation.

Or une réforme dans la législation ne peut émaner que du corps électoral.

Mais comment remplit-il sa mission ?

En présence des maux sans nombre qui dépeuplent nos champs et nos villes, que fait-il pour modérer l’action du fisc, pour restituer aux hommes la faculté d’échanger entre eux, selon leurs intérêts, le fruit de leurs sueurs ?

Ce qu’il fait ? Il remet le mandat législatif à nos adversaires ; il va chercher des représentants dans les forges, dans les fabriques et jusque dans les antichambres.

On entend de toute part proclamer cette doctrine : « Les faveurs sont au pillage ; bien fou celui qui ne fait pas comme les autres. »

Parmi les hommes qui tiennent ce langage, il en est qui ne songent qu’à eux, — je n’ai rien à leur dire. Mais d’autres ne peuvent être soupçonnés d’un tel égoïsme ; leur fortune les met au-dessus des combinaisons d’une ambition mesquine. Une raison sans réplique constate, d’ailleurs, leur désintéressement personnel : s’ils cherchaient leur propre avancement, ce n’est pas du droit électoral, mais de la députation qu’ils se feraient un marchepied ; et on les voit décliner la candidature.

Ce n’est donc pas à eux-mêmes, mais à l’esprit de localité qu’ils sacrifient l’intérêt général. L’intérêt général est une chose inaccessible, disent-ils. La machine est montée pour épuiser nos malheureux compatriotes ; il n’est pas en notre pouvoir de suspendre son action, faisons du moins retomber sur eux, sous forme de grâces, une partie de ce qu’elle leur arrache.

Mais, je le demande, ces grâces, ces faveurs, quelque multipliées qu’on les suppose, ont-elles aucune proportion avec les maux que je viens de décrire ? Qu’importe à ces paysans que l’inanition décime, à ces artisans sans ouvrage, à ces propriétaires dont la plus âpre parcimonie peut à peine retarder la ruine, qu’importe à ces victimes du fisc et du monopole qu’une sous-préfecture, un siège au Palais, aillent payer à l’Électeur en évidence le salaire de son apostasie ? — Rendez-leur le droit d’échanger, et vous aurez plus fait pour votre pays que si vous lui aviez concilié la faveur du duc de Nemours en personne, ou celle du Roi lui-même !

Vous vous proclamez conservateurs. Vous vous opposez à ce que le droit électoral pénètre jusqu’aux dernières couches sociales. Mais alors soyez donc les tuteurs intègres de ces hommes frappés d’interdiction. Vous ne voulez ni stipuler loyalement pour eux, ni qu’ils stipulent légalement pour eux-mêmes, ni qu’ils s’insurgent contre ce qui les blesse. Que voulez-vous donc ?… Il n’y a qu’un terme possible à leurs souffrances, — et ce terme, les tables de la mortalité le laissent assez entrevoir.

Notes

[1]: En admettant que l’intérêt ne variât, d’un pays à l’autre, que dans la proportion de 3 à 4 p. 100. (Note de l’auteur.)

[2]: Ces rapprochements sont puisés dans le rapport de M. le Directeur des contributions directes publié en 1836. À cette époque, quatre cantons n’étaient pas encore cadastrés, en sorte que le document officiel ne pouvait donner sur la distribution du contingent de ces cantons, entre leurs diverses cultures, que des renseignements approximatifs. Depuis, M. le Directeur a eu la bonté de m’envoyer des états de rectification, et je dois à la vérité de dire que les anomalies que je signale dans le texte sont moins choquantes dans ces états définitifs que dans les tableaux provisoires. Le temps me manque pour refaire le travail d’après les nouvelles bases. Mais il ne faut pas perdre de vue que ce que les landes paient en plus dans ces quatre cantons, les pins et les labourables le paient en moins, car le contingent cantonal n’a pas varié.

[3]: Le mot “fr.” est probablement une erreur, vu que d’après le contexte il s’agit d’un dénombrement de population. D’un autre côté, la somme de 9 006 et 9 021 ne donne pas les 18 654 indiqués. Dans le doute, nous préférons ne rien corriger. (Note de Laura.)

[4]: La différence, du reste insignifiante, qui se trouve entre ce chiffre et celui de 288,077, porté au dénombrement, provient d’erreurs d’additions qui se sont glissées dans l’annuaire. (Note de l’auteur.)

[5]: Il est peut-être bon de faire observer que tous les auteurs cités jusqu’ici, y compris Chastellux et Bentham, avaient écrit avant l’apparition du livre de Malthus. (Note de l’auteur.)

[6]: Il va sans dire que je n’assume pas sur moi la responsabilité des faits statistiques consignés dans le document officiel. (Note de l’auteur.)

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